Accessibilite

Declaration d'accessibilite

Le CDG31 s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005.

Etat de conformite

Ce site est en conformite partielle avec le referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA) version 4.1.2.

Contact

Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu, vous pouvez nous contacter : direction@cdg31.fr